{"id":2109,"date":"2020-09-23T08:42:53","date_gmt":"2020-09-23T08:42:53","guid":{"rendered":"http:\/\/versa-line.com\/site\/?p=2109"},"modified":"2020-09-20T15:13:05","modified_gmt":"2020-09-20T15:13:05","slug":"rencontres-parlementaires-sur-le-systeme-de-sante","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/versa-line.com\/site\/2020\/09\/23\/rencontres-parlementaires-sur-le-systeme-de-sante\/","title":{"rendered":"Rencontres Parlementaires Sur Le Syst\u00e8me De Sant\u00e9"},"content":{"rendered":"

\"rencontres Assembl\u00e9e nationale-126 Rue de lUniversit\u00e9, 75355 Paris 07 SP-Standard 01 40 63 60 00 Le titre III du livre Ier de la troisi\u00e8me partie du code de la sant\u00e9 publique est ainsi modifi\u00e9 : 1 Larticle L. 3132-1 est ainsi modifi\u00e9 : a Le premier alin\u00e9a est ainsi modifi\u00e9 : Alors que les centres de d\u00e9sintoxication assurent fournir un traitement aux toxicomanes, dans la r\u00e9alit\u00e9, ils fonctionnent surtout comme des endroits o\u00f9 les droits humains sont bafou\u00e9s. Chaque personne interrog\u00e9e par Amnesty International a livr\u00e9 le r\u00e9cit d\u00e9taill\u00e9 de violences physiques sapparentant \u00e0 la torture et aux mauvais traitements commis par des surveillants ou par des chefs de cellule des d\u00e9tenus charg\u00e9s par le personnel de faire respecter la discipline. La r\u00e9putation des centres de d\u00e9sintoxication est \u00e9galement ternie par des informations faisant \u00e9tat de violences sexuelles et de morts en d\u00e9tention. Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre des Sports Mais nous devons l\u00e0 aussi, et je demande \u00e0 ce que les ministres sen saisissent dans le cadre de la re-conception des \u00e9tudes m\u00e9dicales et des \u00e9tudes de sant\u00e9, quand m\u00eame r\u00e9ussir \u00e0 traiter quelques aberrations o\u00f9 la territorialisation et les contraintes que nous posons au long du parcours des \u00e9tudes ne correspond pas aux besoins que nous avons ensuite. Et je pense que sur ce sujet, nous avons collectivement beaucoup de progr\u00e8s \u00e0 faire et je pense quon peut am\u00e9liorer le syst\u00e8me sans parler de contraintes, en permettant plus de mobilit\u00e9 des \u00e9tudiants, en \u00e9vitant de concentrer les \u00e9tudiants sur toutes les m\u00eames zones, en s\u00e9tonnant apr\u00e8s que les \u00e9tudiants qui ont \u00e9t\u00e9 dans ces zones les plus m\u00e9tropolitaines naient pas forc\u00e9ment envie daller dans les zones les plus rurales ou les plus difficiles. Je ferme cette parenth\u00e8se. Art L. 3221-4-1 A-L\u00e9tablissement peut conclure avec une association de soins, de pr\u00e9vention, de r\u00e9adaptation et de r\u00e9habilitation une convention pour la mise en \u0153uvre dune d\u00e9marche th\u00e9rapeutique quelle d\u00e9finit. La convention pr\u00e9cise notamment les modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition par l\u00e9tablissement d\u00e9quipements et de moyens mat\u00e9riels et financiers et les conditions de leur utilisation par lassociation. Elle indique les conditions dans lesquelles le personnel hospitalier peut contribuer au fonctionnement et aux activit\u00e9s de lassociation. Elle d\u00e9termine les modalit\u00e9s de contr\u00f4le m\u00e9dical de son ex\u00e9cution. Lassociation rend annuellement compte par \u00e9crit \u00e0 l\u00e9tablissement de sa gestion et de lutilisation des moyens mis \u00e0 sa disposition. ; 12 A larticle L. 3221-4-1, la r\u00e9f\u00e9rence : au second alin\u00e9a de larticle L. 3221-1 est remplac\u00e9e par la r\u00e9f\u00e9rence : \u00e0 larticle L. 3221-1 ; 13 Le chapitre II du titre II du livre II de la troisi\u00e8me partie est ainsi modifi\u00e9 : a Lintitul\u00e9 est ainsi r\u00e9dig\u00e9 : Etablissements de sant\u00e9 charg\u00e9s dassurer les soins psychiatriques sans consentement ; b Larticle L. 3222-1 est ainsi r\u00e9dig\u00e9 : politiques daust\u00e9rit\u00e9 successives, les personnels hospitaliers Cest aussi le cas \u00e0 Dangeau avec les projets de construire une salle multiactivit\u00e9s et de d\u00e9velopper la salle de billard et \u00e0 Cloyes les Trois Rivi\u00e8res avec lam\u00e9nagement despaces publics, la r\u00e9habilitation dune friche, la construction de commerces, la valorisation de la vall\u00e9e de lAigre, la r\u00e9novation et la transformation de l\u00e9comus\u00e9e. \"rencontres \"rencontres Afin d\u00e9changer sur cette initiative et de porter aupr\u00e8s des d\u00e9cideurs publics les propositions quils ont formul\u00e9es, les citoyens rencontreront \u00e0 lAssembl\u00e9e nationale, sous la pr\u00e9sidence de Claude Bartolone, des parlementaires, des responsables politiques ainsi que des repr\u00e9sentants des administrations de sant\u00e9 et des partenaires sociaux. Ces rencontres seront film\u00e9es afin de prolonger le documentaire r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 lautomne dernier sur cette exp\u00e9rience. Pour en savoir plus, y compris sur la fa\u00e7on de contr\u00f4ler les cookies, reportez-vous \u00e0 ce qui suit : 6 Novembre 2018 :Premier congr\u00e8s national de lInstitut Sant\u00e9 \u00e0 la facult\u00e9 de m\u00e9decine de Paris Descartes \u00e0 Paris Projet d\u00e9valuation des effets sur la sant\u00e9 et sur lenvironnement de lexposition aux champs \u00e9lectriques et magn\u00e9tiques compris dans les fr\u00e9quences de 0 \u00e0 300 GHz. Pour y parvenir, les plateformes doivent mettre en place un outil de signalement. Si le signalement nest pas suivi apr\u00e8s 24h, la plateforme encourt une sanction financi\u00e8re pouvant aller jusqu\u00e0 1,25 million deuros ainsi quune sanction administrative du CSA. 94 Le NIR correspond au num\u00e9ro de s\u00e9curit\u00e9 sociale sans la cl\u00e9, cest-\u00e0-dire les deux derniers chiffres. 2 Le chapitre Ier du titre IV du livre III de la premi\u00e8re partie est ainsi modifi\u00e9 : a Lintitul\u00e9 est ainsi r\u00e9dig\u00e9 : Informations sur les substances et les m\u00e9langes ; b Larticle L. 1341-1 est ainsi modifi\u00e9 : financement par lassurance maladie des \u00e9tablissements, fond\u00e9 sur l\u00e9tat de d\u00e9pendance Art L. 5121-31-Pour les m\u00e9dicaments dint\u00e9r\u00eat th\u00e9rapeutique majeur mentionn\u00e9s \u00e0 larticle L. 5111-4 pour lesquels, du fait de leurs caract\u00e9ristiques, la rupture ou le risque de rupture de stock pr\u00e9sente pour les patients un risque grave et imm\u00e9diat, les titulaires dautorisation de mise sur le march\u00e9 et les entreprises pharmaceutiques exploitant des m\u00e9dicaments \u00e9laborent et mettent en \u0153uvre des plans de gestion des p\u00e9nuries dont lobjet est, dans lint\u00e9r\u00eat des patients, de pr\u00e9venir et de pallier toute rupture de stock. Les titulaires dautorisation de mise sur le march\u00e9 et les entreprises pharmaceutiques exploitant des m\u00e9dicaments \u00e9laborent et mettent en \u0153uvre les plans de gestion des p\u00e9nuries pr\u00e9vus au premier alin\u00e9a pour les vaccins mentionn\u00e9s au b du 6 de larticle L. 5121-1 dont la liste est fix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9. Les titulaires dautorisation de mise sur le march\u00e9 et les entreprises pharmaceutiques exploitant des m\u00e9dicaments d\u00e9clarent \u00e0 lAgence nationale de s\u00e9curit\u00e9 du m\u00e9dicament et des produits de sant\u00e9 la liste des m\u00e9dicaments pour lesquelles ils \u00e9laborent des plans de gestion des p\u00e9nuries pr\u00e9vus au pr\u00e9sent article. Le d\u00e9cret pr\u00e9vu \u00e0 larticle L. 5121-34 d\u00e9finit les caract\u00e9ristiques de ces m\u00e9dicaments et un arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9, pris apr\u00e8s avis de lAgence nationale de s\u00e9curit\u00e9 du m\u00e9dicament et des produits de sant\u00e9, pr\u00e9cise les classes th\u00e9rapeutiques auxquelles ils appartiennent. Pour les parlementaires : Lobjectif national des d\u00e9penses dassurance-maladie Ondam est, chaque ann\u00e9e, limit\u00e9 par le gouvernement \u00e0 environ 2, alors quil faudrait le porter \u00e0 4,5 pour r\u00e9pondre \u00e0 l\u00e9volution naturelle des d\u00e9penses de sant\u00e9 et exiger dans le m\u00eame temps un effort de rattrapage pour combler trente ans daust\u00e9rit\u00e9. Premi\u00e8re victime de ces logiques comptables, le budget hospitalier est devenu, pour les gouvernements successifs, la principale variable dajustement de l\u00e9quilibre financier des comptes de la S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

rencontres parlementaires sur le syst\u00e8me de sant\u00e9<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/versa-line.com\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2109"}],"collection":[{"href":"http:\/\/versa-line.com\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/versa-line.com\/site\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/versa-line.com\/site\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/versa-line.com\/site\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2109"}],"version-history":[{"count":1,"href":"http:\/\/versa-line.com\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2109\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2110,"href":"http:\/\/versa-line.com\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2109\/revisions\/2110"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/versa-line.com\/site\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2109"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/versa-line.com\/site\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2109"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/versa-line.com\/site\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2109"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}