Rencontre Parlementaire Croissance Verte

Elle examine ensuite lamendement CS62 de M. Julien Aubert M. Julien Aubert. Avec cet amendement, la quatrième génération serait devenue une énergie renouvelable. Puisquon recycle les déchets, on aurait pu élargir le domaine de la lutte. II. Le code de lenvironnement est ainsi modifié : 3 Le déploiement dune infrastructure de stations de distribution à hydrogène ; 7 Contribue à la mise en place dune Union européenne de lénergie, qui vise à garantir la sécurité dapprovisionnement et à construire une économie décarbonée et compétitive, au moyen du développement des énergies renouvelables, des interconnexions physiques, du soutien à lamélioration de lefficacité énergétique et de la mise en place dinstruments de coordination des politiques nationales Art. L 224-7. LEtat, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que les entreprises nationales pour leurs activités nappartenant pas au secteur concurrentiel, lorsquils gèrent directement ou indirectement, pour des activités nappartenant pas au secteur concurrentiel, un parc de plus de vingt véhicules automobiles dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3,5 tonnes, acquièrent ou utilisent lors du renouvellement du parc : II. UNE HABILITATION DEXPÉRIMENTATION DE VÉHICULES INNOVANTS M. Julien Aubert. Plutôt que de réfléchir sur la capacité nucléaire ou sur le mix énergétique, nous proposons de stabiliser le potentiel nucléaire français. La notion de potentiel nucléaire est différente de celle de capacité. Le nucléaire est une filière, avec des capacités dexportation. Notre objectif dans ce domaine est de garantir cette valeur ajoutée française que représente le potentiel nucléaire, en termes dénergie sociale pour les Français, mais aussi en termes de capacité dexportation. Si nous perdons de notre technicité et de nos connaissances, les Chinois et les Britanniques ne nous achèteront pas de centrales nucléaires. On nachète pas un produit dont les vendeurs eux-mêmes ne veulent pas! LUnion européenne célèbre aujourdhui les 60 ans du traité signé à Rome le 25 mars 1957. div classintervenant styletext-align: justify; Cet article pose le principe selon lequel, tous les cinq ans, un rapport présentant la stratégie nationale à lhorizon 2050 pour mobiliser les investissements en faveur de la maîtrise de lénergie dans le parc national de bâtiments publics et privés à usage résidentiel et tertiaire devra être présenté par le Gouvernement au Parlement. Cette stratégie comprend notamment : Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure Favorable. Art L. 311-13-Lorsque les modalités de lappel doffres prévoient un contrat conclu en application du 1 de larticle L. 311-12 et lorsquelles ne sont pas retenues à lissue de lappel doffres, Electricité de France et, si les installations de production sont raccordées aux réseaux de distribution dans leur zone de desserte, les entreprises locales de distribution chargées de la fourniture sont tenues de conclure, dans les conditions fixées par lappel doffres, un contrat dachat de lélectricité avec le candidat retenu, en tenant compte du résultat de lappel doffres. Electricité de France ou, le cas échéant, les entreprises locales de distribution mentionnées au premier alinéa du présent article préservent la confidentialité des informations dordre économique, commercial, industriel, financier ou technique dont le service qui négocie et conclut le contrat dachat délectricité a connaissance dans laccomplissement de ses missions et dont la communication serait de nature à porter atteinte aux règles de concurrence libre et loyale et de non-discrimination. Toutefois, à la demande de lautorité administrative, elles lui transmettent les informations nécessaires à lexercice de ses missions. Lautorité administrative préserve, dans les mêmes conditions, la confidentialité de ces informations. Du 29 septembre au 7 octobre : auditions des commissaires désignés et réunions des commissions dévaluation; pas dauditions prévues le 3 et 6 octobre au matin 1 Larticle L. 1231-1-14 devient larticle L. 1231-14 ;-Mandjalé Touré, Fondatrice de la Chambre Internationale des Femmes et des Jeunes Africains pour lEntrepreunariat Durable CIFJA, Attachée à lAmbassade de Côte dIvoire à Paris, Niamey, 11 Juin ANP-Le deuxième Sommet virtuel de la Conférence des Chefs dEtat et de Gouvernement de lUnion Africaine UA, consacré à la. Art. L 521-16-3-Lorsque la réalisation de travaux nécessaires à latteinte des objectifs mentionnés aux articles L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 et non prévus au contrat initial lexige, la concession peut être prorogée, dans les limites énoncées à l, au besoin en dérogeant au 2 de larticle L. 521-4 du présent code et à larticle 2 de la loi du 27 mai 1921 précitée. A la demande de lEtat, le concessionnaire transmet un programme de travaux. Lorsque les travaux mentionnés au premier alinéa du présent article sont prévus sur une concession comprise dans une chaîne daménagements hydrauliquement liés concernée par lapplication des articles L. 521-16-1 ou L. 521-16-2, le montant de ces travaux peut être pris en compte pour la fixation de la nouvelle date déchéance garantissant le maintien de léquilibre économique, calculée en application du troisième alinéa des mêmes articles L. 521-16-1 ou L 521-16-2. II. La section 2 du chapitre Ier du titre III du livre IV du même code est complétée par un article L. 431-6-2 ainsi rédigé : Ø 400 territoires sont aujourdhui labellisés suite à lappel à projets lancé en septembre 2014 à destination des collectivités souhaitant sengager par des actions concrètes dans la transition énergétique. Toutes sortes de domaines de la vie quotidienne sont concernés bâtiment, transports, énergie propre, déchets, biodiversité. Efficacité et Transparence des Acteurs Européens 1999-2018. À linitiative de votre co-rapporteure, cet article vise à améliorer le cadre juridique applicable à certaines catégories de déchets, quil sagisse de la récupération des véhicules hors dusage ou de lutte contre les trafics et les transferts illégaux.