Rencontres Parlementaires Sur Le Système De Santé

Assemblée nationale-126 Rue de lUniversité, 75355 Paris 07 SP-Standard 01 40 63 60 00 Le titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1 Larticle L. 3132-1 est ainsi modifié : a Le premier alinéa est ainsi modifié : Alors que les centres de désintoxication assurent fournir un traitement aux toxicomanes, dans la réalité, ils fonctionnent surtout comme des endroits où les droits humains sont bafoués. Chaque personne interrogée par Amnesty International a livré le récit détaillé de violences physiques sapparentant à la torture et aux mauvais traitements commis par des surveillants ou par des chefs de cellule des détenus chargés par le personnel de faire respecter la discipline. La réputation des centres de désintoxication est également ternie par des informations faisant état de violences sexuelles et de morts en détention. Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre des Sports Mais nous devons là aussi, et je demande à ce que les ministres sen saisissent dans le cadre de la re-conception des études médicales et des études de santé, quand même réussir à traiter quelques aberrations où la territorialisation et les contraintes que nous posons au long du parcours des études ne correspond pas aux besoins que nous avons ensuite. Et je pense que sur ce sujet, nous avons collectivement beaucoup de progrès à faire et je pense quon peut améliorer le système sans parler de contraintes, en permettant plus de mobilité des étudiants, en évitant de concentrer les étudiants sur toutes les mêmes zones, en sétonnant après que les étudiants qui ont été dans ces zones les plus métropolitaines naient pas forcément envie daller dans les zones les plus rurales ou les plus difficiles. Je ferme cette parenthèse. Art L. 3221-4-1 A-Létablissement peut conclure avec une association de soins, de prévention, de réadaptation et de réhabilitation une convention pour la mise en œuvre dune démarche thérapeutique quelle définit. La convention précise notamment les modalités de mise à disposition par létablissement déquipements et de moyens matériels et financiers et les conditions de leur utilisation par lassociation. Elle indique les conditions dans lesquelles le personnel hospitalier peut contribuer au fonctionnement et aux activités de lassociation. Elle détermine les modalités de contrôle médical de son exécution. Lassociation rend annuellement compte par écrit à létablissement de sa gestion et de lutilisation des moyens mis à sa disposition. ; 12 A larticle L. 3221-4-1, la référence : au second alinéa de larticle L. 3221-1 est remplacée par la référence : à larticle L. 3221-1 ; 13 Le chapitre II du titre II du livre II de la troisième partie est ainsi modifié : a Lintitulé est ainsi rédigé : Etablissements de santé chargés dassurer les soins psychiatriques sans consentement ; b Larticle L. 3222-1 est ainsi rédigé : politiques daustérité successives, les personnels hospitaliers Cest aussi le cas à Dangeau avec les projets de construire une salle multiactivités et de développer la salle de billard et à Cloyes les Trois Rivières avec laménagement despaces publics, la réhabilitation dune friche, la construction de commerces, la valorisation de la vallée de lAigre, la rénovation et la transformation de lécomusée. Afin déchanger sur cette initiative et de porter auprès des décideurs publics les propositions quils ont formulées, les citoyens rencontreront à lAssemblée nationale, sous la présidence de Claude Bartolone, des parlementaires, des responsables politiques ainsi que des représentants des administrations de santé et des partenaires sociaux. Ces rencontres seront filmées afin de prolonger le documentaire réalisé à lautomne dernier sur cette expérience. Pour en savoir plus, y compris sur la façon de contrôler les cookies, reportez-vous à ce qui suit : 6 Novembre 2018 :Premier congrès national de lInstitut Santé à la faculté de médecine de Paris Descartes à Paris Projet dévaluation des effets sur la santé et sur lenvironnement de lexposition aux champs électriques et magnétiques compris dans les fréquences de 0 à 300 GHz. Pour y parvenir, les plateformes doivent mettre en place un outil de signalement. Si le signalement nest pas suivi après 24h, la plateforme encourt une sanction financière pouvant aller jusquà 1,25 million deuros ainsi quune sanction administrative du CSA. 94 Le NIR correspond au numéro de sécurité sociale sans la clé, cest-à-dire les deux derniers chiffres. 2 Le chapitre Ier du titre IV du livre III de la première partie est ainsi modifié : a Lintitulé est ainsi rédigé : Informations sur les substances et les mélanges ; b Larticle L. 1341-1 est ainsi modifié : financement par lassurance maladie des établissements, fondé sur létat de dépendance Art L. 5121-31-Pour les médicaments dintérêt thérapeutique majeur mentionnés à larticle L. 5111-4 pour lesquels, du fait de leurs caractéristiques, la rupture ou le risque de rupture de stock présente pour les patients un risque grave et immédiat, les titulaires dautorisation de mise sur le marché et les entreprises pharmaceutiques exploitant des médicaments élaborent et mettent en œuvre des plans de gestion des pénuries dont lobjet est, dans lintérêt des patients, de prévenir et de pallier toute rupture de stock. Les titulaires dautorisation de mise sur le marché et les entreprises pharmaceutiques exploitant des médicaments élaborent et mettent en œuvre les plans de gestion des pénuries prévus au premier alinéa pour les vaccins mentionnés au b du 6 de larticle L. 5121-1 dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé. Les titulaires dautorisation de mise sur le marché et les entreprises pharmaceutiques exploitant des médicaments déclarent à lAgence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé la liste des médicaments pour lesquelles ils élaborent des plans de gestion des pénuries prévus au présent article. Le décret prévu à larticle L. 5121-34 définit les caractéristiques de ces médicaments et un arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis de lAgence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, précise les classes thérapeutiques auxquelles ils appartiennent. Pour les parlementaires : Lobjectif national des dépenses dassurance-maladie Ondam est, chaque année, limité par le gouvernement à environ 2, alors quil faudrait le porter à 4,5 pour répondre à lévolution naturelle des dépenses de santé et exiger dans le même temps un effort de rattrapage pour combler trente ans daustérité. Première victime de ces logiques comptables, le budget hospitalier est devenu, pour les gouvernements successifs, la principale variable dajustement de léquilibre financier des comptes de la Sécurité sociale.